Un tribunal a réduit la peine de prison à vie imposée à un Canadien pour le meurtre de six fidèles musulmans dans la mosquée de Québec en janvier 2017 en ramenant à 25 ans, au lieu de 40, la période de sûreté interdisant sa libération conditionnelle.
En février 2019 la justice du Québec a condamné Alexandre Bissonnette à la prison à vie pour avoir ouvert le feu en janvier 2017 dans la mosquée de Québec sur une quarantaine d'hommes et quatre enfants réunis après la prière, tuant six hommes et en blessant grièvement cinq autres.
Le parquet avait initialement réclamé une période de sûreté de 150 ans, en application d’une disposition du code pénal canadien de 2011.
Cette disposition du code pénal canadien permet 'd'imposer des périodes consécutives de 25 ans avant que l'accusé ne soit admissible à la libération conditionnelle pour chaque meurtre'.
Le juge de première instance avait finalement tranché pour une période de 40 ans, estimant que 'soumettre un meurtrier à une peine supérieure à son espérance de vie' risquait 'de semer un doute quant à la crédibilité du système judiciaire'.
Le jeune meurtrier, proche des milieux d'extrême droite, avait 27 ans lors de son arrestation. Dans son arrêt, la Cour d'appel du Québec se déclare d'accord avec le juge de première instance : la disposition du code pénal va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, à valeur constitutionnelle.
La Cour invoque notamment le fait que cette disposition "permet d'imposer une peine qui sera en tout temps cruelle et inusitée, exagérément disproportionnée". Mais elle ne se demande pas si le fait d’avoir grièvement blessé des gens et tué six hommes n’est pas "disproportionné".
"Déception, c'est le mot qui nous vient à la bouche", a regretté Boufeldja Benabdallah un porte-parole de la mosquée de Québec.
Le ministère public a aussi indiqué vouloir faire "une analyse attentive de ce jugement étoffé, qui soulève plusieurs questions de droit complexes.".
Il souligne avoir "une pensée toute spéciale pour les victimes, les proches et la communauté qui doivent revivre ces événements tragiques à chaque étape judiciaire.".
"Il faut donc revenir à la loi telle qu'elle était avant (...) et ordonner que les périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de l'appelant Bissonnette soient purgées de manière concurrente, pour une période totale de 25 ans.".
La vie des musulmans a-t-elle si peu de valeur au Québec ?
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